Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Le consommateur a le droit d'informer Entego BV de son intention d'annuler l'achat, sans pénalité et sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du produit.

Détails de l'entreprise :

Entego BV (nom commercial : Enrosed)
Rue des déportés 51/001
3890 Tessenderlo, Belgique
Tél. : +32 470 02 42 07
Courriel : hello@enrosed.com
Site web : www.enrosed.com
Numéro de TVA : BE0778308303

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne Enrosed, exploitée par Entego BV, dont le siège social est situé Weggevoerdenstraat 51/001, 3890 Tessenderlo, Belgique, TVA 0778308303, offre à ses clients la possibilité d'acheter ses produits en ligne.
Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à tous les articles et à tous les achats effectués par le client.

Le client accepte que les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), même si celles-ci stipulent qu'elles s'appliquent exclusivement.


Article 2 : Prix

Les prix indiqués comprennent la TVA et toutes les autres taxes à la charge du client. Les frais de transport, de réservation ou administratifs, le cas échéant, seront indiqués séparément.
Le prix indiqué concerne exclusivement les articles décrits. La photo jointe est présentée à titre indicatif seulement et peut contenir des éléments non inclus dans le prix.


Article 3 : Offre

Chaque offre est réservée aux clients résidant dans l'Union européenne. Les articles sont destinés exclusivement à un usage privé normal.

Bien que le catalogue et le site web soient élaborés avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.
Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous vous demandons de contacter notre service client à l'avance (voir article 12).

Enrosed s'engage uniquement à fournir les meilleurs efforts possibles concernant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations fournies. Enrosed décline toute responsabilité en cas d'erreurs matérielles, typographiques ou d'impression.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Enrosed à tout moment.

Enrosed est en droit de refuser des commandes ou de fractionner des livraisons sans donner de raisons.


Article 4 : Achats en ligne

Le client a la possibilité d'acheter des articles de la gamme en ligne.

L'achat est finalisé lorsque le client reçoit un courriel de confirmation d'Enrosed. Les articles seront livrés au domicile du client à la date de livraison indiquée dans ce courriel.

Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

- par carte de crédit
- par carte bancaire
- par virement bancaire
- Paiement en espèces à la livraison

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre paiement, veuillez contacter le service client à hello@enrosed.com ou par téléphone au +32 470 02 42 07.


Article 5 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive d'Entego BV jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué par le client.
Cependant, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la livraison. Le client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété d'Entego BV, notamment toute personne susceptible de saisir des marchandises non encore intégralement payées.


Article 6 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice des autres droits dont dispose Entego BV, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client sera automatiquement et sans mise en demeure redevable d'intérêts au taux de 8 % par an sur le montant impayé à compter de la date d'échéance. De plus, le client sera automatiquement et sans mise en demeure redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant en question, avec un minimum de 25 € par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Enrosed se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été (entièrement) payés.


Article 7 : Réclamations

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de perte de tous les droits.


Article 8 : Garantie

a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs disposent de droits légaux.
Chaque article est soumis à la garantie légale à compter de la date d'achat par (ou de livraison au) premier propriétaire.
Toute garantie commerciale n'affectera pas ces droits.

b. Généralités
Pour faire valoir la garantie, le client doit pouvoir présenter une preuve d'achat.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit d'abord contacter le service client hello@enrosed.com, après quoi il doit retourner l'article à ses propres frais à l'adresse suivante : Weggevoerdenstraat 51/001, 3890 Tessenderlo, Belgique.

Tout défaut doit être signalé dans un délai d'un mois à compter de sa découverte. Passé ce délai, tout droit à réparation ou à remplacement est caduc.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation anormale ou incorrecte, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage auquel il est destiné, d'un non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de réglages ou de modifications de l'article, d'une manipulation brutale, d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale ou incorrecte.

Cela ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ou aux articles sujets à l'usure.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat ou, le cas échéant, de livraison, ne seront pas considérés comme des défauts cachés, à moins que le Client ne puisse prouver le contraire.

La garantie n'est pas transférable.


Article 9 : Délai de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs :
Le consommateur a le droit d'annuler son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans pénalité et sans avoir à justifier de motif.
Les clients qui souhaitent exercer leur droit de rétractation doivent contacter le service client XXXXX dans les 14 jours suivant la livraison et retourner les marchandises à leurs propres frais à : Emre Ozturk, adresse : Weggevoerdenstraat 51/001, 3890 Tessenderlo, Belgique, dans les 20 jours suivant la livraison des marchandises .


Les articles dont le prix de vente est de 100 euros ou plus doivent nous être retournés par transporteur (DHL, FedEx, etc.).
Seuls les articles dans leur emballage d'origine intact, accompagnés de tous leurs accessoires, instructions et facture ou preuve d'achat, peuvent être retournés.

Ne sera repris en aucun cas :
- articles usagés, souillés, endommagés ou incomplets
- articles dont l'emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert
- des articles fabriqués sur mesure pour le client
- les articles qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature
- articles commandés spécifiquement pour le client.


Article 10 : Politique de confidentialité et de cookies

Pour les articles sur mesure, Entego BV s'engage à utiliser vos informations uniquement pour l'exécution du contrat conclu lors de votre commande et pour vous envoyer des informations non contractuelles de sa part. Si vous souhaitez également recevoir des informations par courriel, veuillez indiquer votre adresse électronique.

Nous traitons vos informations de manière confidentielle et nous ne les partagerons, ne les louerons ni ne les vendrons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou supprimer vos informations enregistrées dans la base de données clients d'Entego BV, et vous pouvez refuser qu'Entego BV utilise vos informations pour vous envoyer des communications. Il vous suffit d'adresser une demande écrite à l'adresse suivante : Weggevoerdenstraat 51/001, 3890 Tessenderlo, Belgique.


Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée ; Entego n’y a donc pas accès.
Entego respecte scrupuleusement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez accéder à toutes les données vous concernant disponibles sur Entego via votre profil utilisateur pour les consulter, les modifier ou les supprimer.


Le site web d'Entego utilise des cookies. Les cookies sont une technologie internet standard qui permet de stocker et de récupérer certaines informations sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies ne permettent pas d'identifier une personne ; ils identifient uniquement un ordinateur. Chaque utilisateur d'internet peut configurer son ordinateur pour refuser les cookies. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, vous pourriez rencontrer des difficultés lors de votre commande. Dans ce cas, veuillez nous contacter afin que nous puissions traiter votre commande.
Entego collecte des statistiques de fréquentation (anonymes) en ligne afin d'analyser les pages du site web les plus consultées et leur niveau de consultation. Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse hello@enrosed.


Article 11 : Affectation de la validité - non-renonciation
Si une quelconque disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour Entego de ne pas faire valoir, à un moment donné, l'un quelconque des droits énoncés dans les présentes Conditions générales, ou de ne pas exercer un droit quelconque en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 12 : Service client XXXXX

Le service client d'Entego est joignable par téléphone au +32 470 02 42 07, par e-mail à hello@enrosed.com ou par courrier à l'adresse suivante : Weggevoerdenstraat 51/001
3890 Tessenderlo, Belgique.


Article 13 : Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont complétées par d'autres conditions expressément mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente d'Entego. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévalent.

Entego peut modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Tout achat effectué après modification vaut acceptation des nouvelles conditions générales par le client.


Article 14 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 15 : Données personnelles

Toutes les données personnelles fournies par le client sont considérées comme confidentielles et seront conservées et traitées exclusivement dans le cadre de la relation entre le client et nous. Elles ne seront ni vendues ni communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client.

Toutefois, les données peuvent être transmises à un partenaire qui intervient dans le cadre de nos obligations légales ou qui participe au traitement de la transaction avec le client (par exemple : notre comptable, un fournisseur, un sous-traitant, etc.).

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité possibles pour empêcher des tiers non autorisés d'accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées.

Les clients ont toujours la possibilité de consulter les données personnelles que nous détenons et d'en demander la modification ou la suppression, dans les limites autorisées par la loi afin de respecter nos obligations en matière de conservation des données relatives aux transactions commerciales. Pour toute information à ce sujet, veuillez contacter notre siège social.

Article 16 : Droit applicable - Juridiction compétente
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et du règlement Rome I sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux du Limbourg sont exclusivement compétents.

Article 17 : Règlement des litiges en ligne

Pour le règlement en ligne des litiges : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/odr-informatie-ondernemingen-vrije-beroepen.pdf

Article 18 : B2B – Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux clients professionnels (B2B) qui effectuent des achats auprès d’Entego BV (nom commercial : Enrosed), que ce soit ou non via la boutique en ligne, un devis, un e-mail ou d’autres canaux.

En cas de conflit entre les présentes dispositions B2B et les autres articles, les dispositions du présent article prévaudront pour les clients B2B.

Article 19 : B2B – Conditions de paiement

Pour les commandes B2B, le paiement peut être effectué de deux manières :

  1. Par l'intermédiaire de la vente aux enchères Royal FloraHolland (si et dans la mesure où cela a été convenu au préalable avec le client), et/ou

  2. Directement via Entego BV (Enrosed) sur la base d'une facture ou d'une demande de paiement, selon les conditions de paiement convenues.

Sauf accord contraire écrit, le paiement anticipé s'applique aux commandes B2B.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement (ou confirmation via le système de traitement de Royal FloraHolland, le cas échéant).

Article 20 : B2B – Modalités de livraison, d’enlèvement et d’expédition (sur consultation)

En raison des variations de volume, de fragilité et de destination , les méthodes de livraison et d'expédition sont toujours déterminées en concertation avec le client B2B. Voici quelques options possibles :

  • Enlèvement par le client (ou son transporteur) à un lieu et une heure convenus ;

  • Expédition par un transporteur choisi par Entego BV ou par le client ;

  • Transport sur palette ou en volume pour les commandes importantes (le cas échéant).

Les délais de livraison sont indicatifs et seront confirmés après confirmation de la commande et coordination du mode de livraison choisi.

Article 21 : B2B – Frais d'expédition et de transport

Pour les commandes B2B, les frais d'expédition et de transport ne sont pas inclus par défaut à l'avance .

Les frais seront calculés ultérieurement, une fois que le client aura sélectionné le mode d'expédition/d'enlèvement approprié et après confirmation du poids, du volume et de la destination.

Entego BV informera le client des frais de livraison dès qu'ils seront connus. Si le client donne son accord, l'expédition sera programmée.

Article 22 : B2B – Transfert des risques et du contrôle à réception

Dès l’expédition, le risque de perte ou de dommage est transféré au client B2B à partir du moment de la livraison/remise au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire.

Le client B2B doit vérifier la marchandise immédiatement après réception .

Tout dommage visible, manquant ou erreur doit être signalé par écrit dans les 48 heures suivant la réception à hello@enrosed.com , en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos nettes de l'emballage et des produits. Tout signalement tardif entraînera la nullité du droit de réclamation pour défauts visibles.

Article 23 : B2B – Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation (droit d’annulation) prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux clients B2B .

Les commandes B2B sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées ou modifiées qu'avec l'accord écrit d'Entego BV. Des frais supplémentaires (notamment administratifs, de manutention, de transport et liés aux commandes spéciales) peuvent être facturés.

Article 24 : B2B – Marchandises commandées spécialement et/ou saisonnières

Les commandes de produits destinées spécifiquement à des clients B2B, personnalisées ou saisonnières (par exemple, Saint-Valentin, Fête des Mères et Nouvel An) peuvent être soumises à des conditions particulières d'annulation, de retour et de planification. Ces conditions seront communiquées à l'avance, le cas échéant.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de retrait

[Ceci doit être communiqué si le droit de rétractation s'applique]

Cher client, vous n'avez besoin de remplir et de renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez annuler le contrat.

À [ici l'entreprise doit indiquer son nom, son adresse et, le cas échéant, ses adresses de fax et électronique] :

Je/Nous (*) vous informons/informons par la présente que je/nous (*) révoque/révoque notre/notre (*) accord de vente des biens suivants (*)/de prestation de service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

Nom(s) du/des consommateur(s) :

Adresse du consommateur :

Signature du ou des consommateurs [uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier] :

Date :

(*) Rayez ce qui ne s'applique pas.